Lettre-type : RUE de ZACC
(NOM /LOGO expéditeur)
(Coordonnées expéditeur)
Collège communal de ….
…
…
…… le ……. ,
Madame/Monsieur la/le Bourgmestre (adapter selon le cas),
Mesdames/Messieurs les Echevins (adapter selon le cas),
Concerne : enquête publique Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) de la Zone d’aménagement Communal Concerté (ZACC) …
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’objet susmentionné nous relevons les problèmes et formulons les
propositions suivantes :
A- Problèmes
1. Procédure non respectée : … (développer)
B- Propositions
1. Propositions pour les voiries/accès : … (développer)
3. Propositions pour les espaces publics/espaces verts : … (développer)
Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Echevins, l’expression de toute notre considération.