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Plan communal de mobilité

Par Véronique Hollander • 1. Les fiches techniques • Lundi 30/06/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

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1. Déroulement de l'enquête publique

Vous trouverez toutes les informations dans la fiche "déroulement de l'enquête publique".

2. Pourquoi s’en préoccuper ?
 
Institué par le décret « relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales » du 1er avril 2004, le Plan communal de mobilité (PCM) est un outil de planification destiné à « organiser et à améliorer l’accessibilité aux lieux de vie et d’activités, tant pour les personnes que pour les marchandises ». 

Le PCM se décline en trois volets. Il s’appuie sur un diagnostic de la mobilité à l’échelle communale, il identifie les objectifs à atteindre pour les différents modes de transport et il définit les mesures et recommandations qu’il sera nécessaire de mettre en œuvre pour rencontrer les objectifs.
Par ailleurs, le PCM doit contenir, entre autres, des mesures destinées à développer les modes de déplacement les moins polluants et des recommandations sur l’aménagement du territoire considéré visant à limiter le volume global de déplacements. Ainsi, le PCM dépasse très largement la simple régulation du trafic automobile qui a guidé les politiques de mobilité des pays occidentaux durant des décennies.

Pour que l’outil PCM exprime toute sa potentialité, il convient d’éviter deux écueils principaux, l’un en amont, l’autre en aval de son élaboration. En amont, le PCM est vu, par certains, comme une opportunité de faire cautionner tel ou tel projet sujet à controverses. En aval, le risque existe de voir certaines autorités communales porter une attention trop forte à certains modes de déplacement, lesquels bénéficient en conséquence de priorités et de budgets disproportionnés.

3. Les principes généraux à défendre
 
Une mobilité durable qui respecte les principes STOP (Stapers, Trekkers, Openbaar vervoer, Privaat vervoer - piétons, cyclistes, transports public et transports privés) et le principe MOINS, AUTREMENT et MIEUX.
 
Un plan de mobilité ne peut se limiter à une vision centrée sur l'infrastructure, comme par exemple l'élargissement de la voirie, les casse-vitesses, les ronds-points... (attention: ça ne peut pas être le cas, même si l'envie de certaines communes va dans ce sens-là). Mais plutôt un plan qui a repensé sa mobilité de façon globale et propose:
 
  • de faciliter ou densifier les liaisons de transports en commun plutôt que de créer une bande supplémentaire ou un contournement ;
  • des itinéraires cyclables permettant l'accès à tous les services, notamment en ré-aménageant ou en réhabilitant des sentiers ou des accès fermés ou méconnus des habitants ;
  • des nouvelles normes de mobilité : ville 30, zone de rencontres...
  • pour les zones rurales des initiatives créatives : transport à la demande, scooter ou vélos électrique à la location, la vente, le vélo-partage, plate-forme de co-voiturage.
 
Et pour finir, un investissement de la commune dans des services de proximité se trouvant dans les centres des villes et des villages (boulangerie, pharmacie, services de l'administration...)
 
"La finalité d’un transport est d’accéder (ou donner accès) aux biens, aux lieux, aux services… Deux critères peuvent être utilisés pour qualifier un (système de) transport : la mobilité – mesurée par le nombre de kilomètres parcourus par unité de temps – et l’accessibilité – mesurée par le nombre de lieux, de biens, de services auxquels on peut accéder par unité de temps. C’est sur le premier critère que sont fondées toutes les politiques de transport depuis des décennies, tandis que le deuxième, que de nombreux     analystes estiment plus pertinent, est généralement ignoré des décideurs. Ainsi, les pratiques en matière d’aménagement du territoire (éparpillement de l’habitat, regroupement des activités dans des pôles monofonctionnels…) et de services à la population (centralisation des écoles et hôpitaux, suppression de bureaux de poste…) concourent-elles à une détérioration de l’accessibilité." L'automobile en question, p 36, Pierre Courbe, IEW, 2013

4. Les points importants à vérifier pour répondre à l’enquête publique
  • Quelle est la finalité, donc le but poursuivi par le plan communal de mobilité, tel que proposé? Est-elle pertinente par rapport aux réalités communales? Estimez-vous que la stratégie développée au travers du plan pour atteindre sa finalité est adéquate?
  • Quels sont les liens avec les éventuels autres plans de mobilité (communal ou régional) ? Sont-ils décrits et cohérents? Des connexions avec certaines localités sont-elles oubliées?
  • Quelles sont les incidences de mobilité prise en compte dans le plan ? S'agit-il uniquement de prendre en compte les flux de déplacements et donc de les gérer ? Ou tient-il également compte des incidences sanitaires et environnementales : bruit, pollution de l'air, impact paysager...
  • Existe-t-il une intégration entre le plan communal de mobilité et le schéma de structure communal (qui définit  la vision de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans la commune) ?
  • Quelles sont les mesures prises en faveur de la sécurité routière (entre autre diminution de la vitesse) ?
5. Associations qui ont fait l'expérience du sujet
 
6. Documentation
 
6.1. Les guides, codes, liens législatifs
6.2. Les personnes ressources chez IEW
  • Céline Tellier,  Juliette Walckiers et Pierre Courbe, chargés de missions mobilité
  • Hélène Ancion et Benjamin Assouad, chargés de missions aménagement du territoire
 
6.3. Les associations ressources
6.4.  Les experts
  • Conseiller en mobilité de la commune (CeM)
  • Bureau chargé de l'étude pour le plan communal de mobilité
6.5. Bibliographie
 

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Ce site a été réalisé gracieusement par EPURES ASBL (Observatoire indépendant de l'environnement en Brabant wallon). Le contenu des fiches a été élaboré par les membres de l'équipe permanente de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) et les bénévoles des associations à la base de cette initiative.