Enquêtes publiques - Pétition collective type

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Les exemples

30/09/14 - RUE de ZACC: lettre-type
30/09/14 - Octroi / révision permis d'environnement: lettre-type
30/09/14 - Réponse à l'enquête publique: courrier-type
30/09/14 - Pétition collective type
30/09/14 - Pétition individuelle type
28/09/14 - Lettre individuelle type (pré-remplie)
26/09/14 - RGBSR non respect - lettre type

Pétition collective type

Par Véronique Hollander • 3. Modèles à compléter • Mardi 30/09/2014 • 0 commentaires •

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ENQUETE PUBLIQUE / PETITION COLLECTIVE-TYPE

Collège communal de ….

…

…

Objet demande : ………..

Enquête publique du ….. au …..

Je m’OPPOSE à ce projet pour les raisons suivantes (citer les 2-3 raisons majeures) :

- …

- …

- ….

NOM	ADRESSE	SIGNATURE

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