Mots-clés : sentiers, mobilité, aménagement du territoire
1. Déroulement de l'enquête publique
Vous trouverez toutes les informations dans la fiche "déroulement de l'enquête publique".
2. Pourquoi se préoccuper des chemins et sentiers ?
Vous trouverez toutes les informations dans la fiche "déroulement de l'enquête publique".
2. Pourquoi se préoccuper des chemins et sentiers ?
La mobilité douce est une alternative active et saine à la voiture privée. Pour nombre d'entre nous, la marche est le seul moyen de déplacement individuel accessible.
Pour qu'elle devienne un choix confortable et sûr, les itinéraires doivent être pratiques, nombreux et adaptés.
Les voies lentes offrent un parcours moins dangereux et plus agréable que les voiries routières. Elles permettent à court terme de nouer le contact avec la nature et de lutter contre la congestion routière. Elles permettent à long terme de favoriser la biodiversit et de diminuer les impacts liés aux déplacements routiers (bruit, pollution, vitesse, etc.).
L'adaptation de notre territoire à la mobilité douce prend deux formes générales :
Pour qu'elle devienne un choix confortable et sûr, les itinéraires doivent être pratiques, nombreux et adaptés.
Les voies lentes offrent un parcours moins dangereux et plus agréable que les voiries routières. Elles permettent à court terme de nouer le contact avec la nature et de lutter contre la congestion routière. Elles permettent à long terme de favoriser la biodiversit et de diminuer les impacts liés aux déplacements routiers (bruit, pollution, vitesse, etc.).
- l'aménagement des infrastructures routières pour permettre aux cyclistes et aux piétons d'y avoir une place suffisante ;
- l'aménagement et la réfection de voies autonomes, c'est à dire réservées aux piétons et aux cyclistes.
L'usage des petites voies publiques ne se limite pas aux loisirs, que du contraire. Leur maintien, leur entretien et leur développement doivent s'inscrire dans un schéma de déplacements quotidiens, utilitaires. Ces chemins et sentiers doivent notamment favoriser les déplacements pendulaires (domicile-travail / domicile-école) et permettre de parcourir des distances raccourcies, en-dehors de la circulation automobile. Qu'il s'agisse des courses, de déplacements professionnels, en milieu rural et en milieu urbain.
3. Les principes généraux à défendre
Le maintien et la création d'espaces dédiés à la mobilité douce et plus particulièrement :
- le maintien, le développement et l'entretien des chemins et sentiers qui favorisent la biodiversité et le maillage écologique
- le maintien, le développement et l'entretien des chemins et sentiers qui permettent aux différents usagers de les emprunter (piétons, cyclistes...) tant pour leurs déplacements quotidiens que pour les loisirs.
- le développement d'une vision globale de mobilité douce au sein de la commune en concertation avec les communes avoisinantes
- un plan communal de mobilité qui favorise l'altermobilité, le maintien, le développement et l'entretien des voies lentes de la commune (voir la fiche plan communal de mobilité)
- une information claire et simple des habitants de la commune et des usagers de passage à propos du réseau de voies lentes existantes
4. Les points importants à vérifier pour répondre à l’enquête publique
Il est impératif de préserver l'existence des sentiers. Dans le cadre d'une enquête publique concernant le déplacement d'un sentier, qu'il soit vicinal ou non, les points importants à vérifier sont:
- Si le sentier est peu fréquenté, notamment parce qu'il ne dessert pas une zone appropriée aux besoins des habitants, le mieux est de négocier son déplacement entre deux points plus adaptés aux nécessités des usagers
- Si le sentier a existé mais n'est plus visible, la première chose à faire est de vérifier auprès du commissaire voyer, au service technique provincial, si ce sentier existe de droit. Si c'est le cas, il reste à réaliser une analyse contextuelle pour déterminer la valeur du sentier et ce, à plusieurs niveaux :
- mobilité et aménagement du territoire : quels sont les points que ce sentier relie ? Quels sont les avantages à le réhabiliter (il rejoint d'autres sentiers ; il relie un quartier au centre de la commune ; il permet de rejoindre l'école primaire à pied et à vélo ; il traverse une zone à bâtir non encore bâtie, il sera donc utile en cas d'aménagement de cette zone ; il évite une route dangereuse...)
- tourisme : ce sentier pourrait s'intégrer aux autres promenades proposées dans la commune, ou pourrait être le point de départ d'un réseau de promenades ; il est utilisé par la population locale dans le cadre de loisirs quotidiens : marche, course à pied, vélo...
- biodiversité, nature : ce sentier a un rôle de couloir écologique ;
- patrimoine : il mène à un patrimoine bâti, historique, paysager ou naturel à conserver (chapelle, point de vue paysager...)
- Si le sentier a existé mais n'est plus visible et n'existe pas de droit, il faut vérifier s'il y a une prescription acquisitive de servitude (c'est le fait d'acquérir un bien par son usage et/ou son entretien régulier). Dans le cas d'une prescription acquisitive de servitude et si le sentier ou le chemin est vicinal, c'est celui qui conteste votre droit à l'usage de ce chemin qui doit prouver que personne n'y est plus passé depuis trente ans. Dans les autres cas ce sont les personnes qui souhaitent maintenir leur droit de passage qui doivent prouver qu'il y a usage du chemin ou sentier depuis au moins trente ans, et que nous ne sommes pas en présence d'une simple gentillesse du propriétaire du chemin.
Dans les autres cas, lorsque l'enquête publique porte sur un lotissement, une voirie, un centre commercial... penser aux chemins et sentiers est important
- vérifier que les liaisons inter-villages, lors de la construction de nouvelles voiries, sont préservées.
5.Associations qui ont fait l'expérience du sujet
6.Documentation
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